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Décret

Article 1 — Décret D/2022/600/PRG/CNRD/SGG du 28 decembre 2022 portant retrait du decret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession miniere a la societe genie civil Guinée BTP

Décret — Décret D/2022/600/PRG/CNRD/SGG du 28 decembre 2022 portant retrait du decret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession miniere a la societe genie civil Guinée BTP

est et demeure retiré, à compter de la date de signature du présent Décret, pour non-paiement des droits fixes de la Concession Minière dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessous : N° SOCIETE Substance et description du

Titre CodeN° de l'Acte institutif Date d'octroi Date de fin 1GENIE CIVIL GUINEE BTP Concession Minière de Fer à Kérouané, Macenta et Beyla 18861D/2013/84/ PRG/SGG 02/06/20131er /06/2038.

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