Décret
Article 13 — Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere du travail et de la fonction publique
Décret — Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere du travail et de la fonction publique
Des Arrêtés du Ministre du Travail et de la Fonction Publique fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale relevant de son ressort.