Décret
Article 11 — Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere du travail et de la fonction publique
Décret — Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere du travail et de la fonction publique
Les Organes Consultatifs sont :
- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique ;
- La Commission Consultative du Travail et des Lois Sociales;
- Le Conseil National du Dialogue Social ;
- La Commission Nationale des Contrats de la Fonction Publique ;
- Le Conseil de Discipline de la Fonction Publique ;
- Le Conseil de Discipline du Ministère ;
- L'Observatoire du Code d'Ethique Professionnelle des Agents Publics ;
JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1258
- La Commission d'Accès à l'Information Publique.