Décret
Article 10 — Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’economie et des finances
Décret — Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’economie et des finances
Les Organes Consultatifs sont :
- Le Comité d'Evaluation des Politiques et Institutions Nationales; et
- Le Conseil de Discipline.