Décret
Article 12 — Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere des infrastructures et des travaux publics
Décret — Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere des infrastructures et des travaux publics
Des Arrêtés du Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale relevant de son ressort.