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Article 10 — Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere des infrastructures et des travaux publics

Décret — Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere des infrastructures et des travaux publics

L'Organe Consultatif est le Conseil de Discipline.

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