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Article 1 — Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere des infrastructures et des travaux publics

Décret — Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere des infrastructures et des travaux publics

Le Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des infrastructures et des travaux publics et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est spécifiquement chargé :

  • D'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'infrastructures et des travaux publics en lien avec les Départements concernés et de veiller à leur application;
  • D'élaborer les stratégies de développement des inJO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1252 frastructures et des travaux publics en lien avec les Départements concernés ;
  • De promouvoir les investissements dans les domaines des infrastructures et des travaux publics ;
  • De commander et de valider les études de faisabilité technique des projets et programmes dans les domaines de compétence du Ministère ;
  • D'élaborer et de mettre en oeuvre les projets de construction et de réhabilitation des routes nationales et préfectorales, des voies urbaines primaires, des voies express, des autoroutes et des échangeurs en collaboration avec les Départements concernés ;
  • D'élaborer et de mettre en oeuvre les projets de construction des ouvrages de franchissement et d'en assurer le suivi ;
  • D'organiser les opérations d'entretien des routes nationales, préfectorales, des voies urbaines, des ouvrages de franchissement et de veiller à leur exécution ;
  • D'assurer le suivi de la réalisation des projets d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires en lien avec les départements concernés ;
  • De veiller à la protection des ouvrages dans les domaines de compétence du Ministère ;
  • De mettre en place les systèmes de péage, de pesage-péage ou de pesagedélestage et des barrières de pluie et de s'assurer de leur fonctionnement adéquat ;
  • D'installer, d'entretenir et de réhabiliter les bacs fluviaux et de veiller à leur exploitation ;
  • D'élaborer et de mettre en oeuvre les projets de géodésie et de cartographie de base du territoire national ;
  • De promouvoir l'utilisation des matériaux locaux et des techniques adaptées dans les domaines de la construction des routes ;
  • De veiller à la qualité des matériaux utilisés dans la construction des Infrastructures des travaux routiers, aéroportuaires, ferroviaires et portuaires ;
  • D'assurer la maîtrise d'ouvrage des projets d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et des travaux publics ;
  • De contribuer à la qualification des Petites et Moyennes Entreprises, des Bureaux d'Etudes et Bureaux de contrôle opérant dans le secteur des infrastructures et des travaux publics ;
  • De promouvoir les mesures de sûreté et de sécurité dans les domaines des infrastructures et des travaux publics ;
  • De prendre en compte la question des personnes à mobilité réduite dans la conception des ouvrages ;
  • De prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Département ;
  • De promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Département ;
  • De participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions dans les domaines de compétence du Ministère.
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