Article 64 — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale

Le Comité de Concertation dans les Localités Minières (CCLM) est un organe consultatif placé sous l'autorité du Préfet. Il est un espace d'échange d'information et de dialogue entre les acteurs de l'activité minière locale. A ce titre, il a pour mission de:

• Faciliter la cohabitation entre les sociétés minières et les communautés locales, sur la base des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et les bonnes pratiques en la matière ;
• Elaborer des stratégies visant à créer un climat de cohabitation apaisée entre les sociétés minières et les populations ;
• Contribuer à la prévention et à la résolution des conflits dans les localités minières.

Les Comités de Concertation dans les Localités Minières (CCLM) sont créés à deux (2) niveaux :

• Niveau Communal (Commune Urbaine et Commune Rurale) ;
• Niveau Préfectoral.