Décret
Article 54 — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale
Décret — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale
La Commission de Défense et de Sécurité se réunit une fois par quinzaine (2 fois par mois) en session ordinaire.