Décret
Article 50 — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale
Décret — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale
Le Conseil de Discipline de la Préfecture est composé comme suit : JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1248
- Président : le Chef de Cabinet de la Préfecture.
- Vice-Président: Le Directeur Préfectoral de l'Éducation.
- Rapporteur: Le chef de la Division des Ressources Humaines de la Préfecture
- Membres :
- Le Directeur Préfectoral de la Santé;
- Le Directeur Préfectoral de l'Environnement ;
- Le Directeur Préfectoral de l'Agriculture et de l'Élevage;
- Un représentant de l'organisation syndicale la plus représentative au niveau de la Préfecture.
Les membres du Conseil de Discipline de la Préfecture sont nommés par Décision du Préfet.