Décret
Article 13 — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale
Décret — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale
Les Organes consultatifs sont :
- Le Conseil Préfectoral de Gouvernance Territoriale Participative ;
JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1245
- Le Conseil de Discipline ;
- Le Conseil Préfectoral de Développement ;
- La Commission Préfectorale de Défense et de Sécurité;
- La Commission Préfectorale Foncière et Domaniale ;
- Le Comité d'Éthique de la Préfecture ;
- Le Comité Préfectoral du Dialogue Social ;
- La Commission Préfectorale de Prévention et de Management des Conflits ;
- Le Comité Préfectoral de Protection des Enfants et de la Jeune Fille ;
- Le Comité de Concertation des Localités Minières ;