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Article 44 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie

Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie

Le patrimoine du Centre National d'Orthopédie se compose de biens mobiliers et immobiliers dont il est dressé un inventaire.

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