Décret
Article 43 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
L'Agence comptable du Centre National d'Orthopédie est animée par un Agent comptable nommé par le Ministre en charge des Finances.