Décret
Article 20 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Un exemplaire du procès-verbal de chaque réunion ou session du Conseil d'Administration du Centre National d'Orthopédie doit être transmis aux autorités de tutelle.