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Article 50 — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre

Décret — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre

Le Conseil d'Administration détermine la nature, le nombre, le niveau de rémunération de la catégorie d'emplois permanents ou temporaires de l'Observatoire National de Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre en tenant compte des besoins et des ressources.

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