Décret
Article 49 — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Décret — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Les agents contractuels sont régis par une règlementation spécifique et recrutés par le Directeur Général de l'Observatoire National de Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre.