Décret
Article 14 — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Décret — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration de l'Observatoire National de Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre est de trois (3) ans renouvelable une seule fois.