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Article 1 — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre

Décret — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre

L'Observatoire National de Protection Sociale et des Violences Basées sur le Genre, en abrégé ONPS-VBG, est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière et de gestion.

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