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Décret

Article 25 — FIXANT LES MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DE DELIVRANCE DU PASSEPORT DIPLOMATIQUE ET DU PASSEPORT DE SERVICE GUINEENS

Décret — FIXANT LES MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DE DELIVRANCE DU PASSEPORT DIPLOMATIQUE ET DU PASSEPORT DE SERVICE GUINEENS

Ont droit, par courtoisie républicaine, au passeport diplomatique, les personnalités suivantes :

1. Les anciens Chefs d'Etat ou Présidents de la République de Guinée et leurs épouses ;

2. Les anciens Présidents ou Chefs des institutions consacrées par la Charte de la Transition ; et leurs épouses ;

3. Les anciens Premiers ministres et leurs épouses ;

4. Les anciens Présidents de l'Assemblée Nationale et leurs épouses ;

5. Les anciens Présidents de la Cour suprême, de la Cour des Comptes et de la plus haute juridiction jugeant en dernier ressort en matière constitutionnelle et leurs épouses ;

6. Les anciens Présidents de la Haute Autorité de la Communication ;

7. Les anciens Procureurs Généraux près la Cour suprême et le Commissaire Général du Gouvernement ;

8. Les anciens Ministres ;

9. Les anciens Secrétaires Généraux de la Présidence de la République ;

10. Les anciens Directeurs de Cabinet de la Présidence ou anciens Ministres Directeurs de Cabinet de la Présidence de République ;

11. Les anciens Chefs de Cabinet Civil et Militaire de la Présidence de la République ;

12. Les anciens Conseillers de la Présidence de la République ;

13. Les anciens Directeurs et Directeurs Adjoints du Protocole d'Etat à la Présidence de la République ;

14. Les anciens Secrétaires Généraux du Gouvernement ;

15. Les anciens Ambassadeurs de Guinée.

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