Décret
Article 2 — FIXANT LES MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DE DELIVRANCE DU PASSEPORT DIPLOMATIQUE ET DU PASSEPORT DE SERVICE GUINEENS
Décret — FIXANT LES MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DE DELIVRANCE DU PASSEPORT DIPLOMATIQUE ET DU PASSEPORT DE SERVICE GUINEENS
Le passeport diplomatique et le passeport de service biométriques s'attachent à la qualité de leurs titulaires. Ils ne peuvent être ni prêtés, ni faire l'objet d'envoi par la poste. Ils sont signés par leurs titulaires et délivrés par le ministère en charge des Affaires Etrangères et par les départements ministériels sectoriels pour les passeports de service.