Décret
Article 13 — Décret D/2022/560/PRG/CNRD/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions et organisation du secretariat general des affaires religieuses
Décret — Décret D/2022/560/PRG/CNRD/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions et organisation du secretariat general des affaires religieuses
Des arrêtés du Secrétaire Général des Affaires Religieuses fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.