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Article 12 — Décret D/2022/560/PRG/CNRD/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions et organisation du secretariat general des affaires religieuses

Décret — Décret D/2022/560/PRG/CNRD/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions et organisation du secretariat general des affaires religieuses

Des décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Services Déconcentrés ainsi que des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

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