Décret
Article 55 — Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office de regulation des agences de securite et de protection civile
Décret — Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office de regulation des agences de securite et de protection civile
Les ressources de l'ORASPC proviennent essentiellement :
- Des subventions de l'Etat ;
- Des dons et legs ;
- De l'apport des Partenaires Techniques et Financiers ;
- De toutes autres sources licites ;
- Des Redevances ;