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Décret

Article 12 — Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office de regulation des agences de securite et de protection civile

Décret — Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office de regulation des agences de securite et de protection civile

Le Conseil d'Administration de l'ORASPC comprend neuf (09) membres répartis comme suit :

  • Une (01) personne ressource désignée par le Président de la République ;
  • Un (01) représentant du Ministère en charge de la Sécurité ;
  • Un (01) représentant du Ministère en charge de l'Administration du Territoire ;
  • Un (01) représentant du Ministère en charge de la Défense Nationale ;
  • Un (01) représentant du Ministère en charge des Finances;
  • Un (01) représentant du Ministère en charge du Budget;
  • Un (01) représentant du Ministère en charge des Télécommunications ;
  • Un (01) représentant du Ministère en charge de l'Enseignement Technique ;
  • Un (01) représentant du Ministère en charge du Travail.
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