Article 48 — Décret D/2022/539/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2022 portant charte de la deconcentration

A la fin de chaque année, il est prévu la tenue d'un Conseil régional de gouvernance territoriale participative. Le Conseil régional de gouvernance territorial participative offre un cadre de partage et d'harmonisation des perceptions sur l'environnement, le dispositif mis en place ainsi que les outils du développement local entre acteurs territoriaux déconcentrés et ceux décentralisés, les partenaires au développement, la société civile et le secteur privé local.