Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 9 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
Les Départements Techniques sont :
- Le Département Etudes et Enquêtes Socio-Professionnelles ;
- Le Département Relations Professionnelles et Élections Sociales;
- Le Département, Hygiène, Santé et Sécurité au Travail;
- Le Département Contrôle des Activités Portuaires et des Entreprises de Profession Libérale ;
- Le Département Bureau de Placement et Règlement des Conflits de Travail.