Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 8 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
La Cellule Documentation et Archives de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale est chargée :
- D'assurer la gestion du fonds documentaire de l'Inspection Générale du Travail ,
- D'élaborer les plans de classement et de recherche des dossiers de l'Inspection Générale du Travail ;
- De collecter et de traiter la documentation liée aux activités de l'Inspection Générale du Travail ;
- De procéder à l'archivage de toute la documentation de l'Inspection Générale du Travail ;
- De participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités de l'Inspection Générale du Travail.