Décret · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 28 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
Les Chefs de Cellule et les Chefs de Service sont nommés par Décision du Ministre en charge du Travail sur proposition de l'Inspecteur Général du Travail.