Décret — Article 22 : CHAPITRE II - ORGANISATION

Les Inspections Régionales du Travail sont chargées :

D'effectuer les inspections dans les secteurs d'activités de leurs ressorts ;
De veiller à l'application correcte des normes de travail;
De procéder à la vulgarisation des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles du travail ;
De recevoir et de traiter les réclamations des employeurs ou des travailleurs relevant de leurs ressorts ;
De rédiger périodiquement les rapports d'activités.

Article 22 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL