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Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION

Article 18 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL

Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL

Le Département Contrôle des Activités Portuaires et des Entreprises de Profession Libérale comprend :

  • Une Cellule Contrôle des Activités Aéroportuaires et Portuaires ;
  • Une Cellule Contrôle des Entreprises de Profession libérale.
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