Article 14 — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)

Du Comité Régionale de Suivi du PN-RAVEC Il est l'organe de suivi et d'évaluation des opérations de mise en oeuvre du Programme National du Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil au niveau régional. A ce titre, il est chargé : − De veiller à la mise en oeuvre du plan opérationnel du PN-RAVEC dans les préfectures de sa juridiction ; − De veiller à l'exécution des décisions du Comité de Pilotage ; − De veiller au suivi et à l'évaluation des Comités préfectoraux de suivi ; − De veiller à la remontée des rapports d'activités des Comités préfectoraux de suivi ; − De veiller à la bonne exécution des activités et des dépenses sur le terrain.