Décret · CHAPITRE III - DES ORGANES DE PILOTAGE ET D'EXECUTION DU PN-PN-RAVEC
Article 11 — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)
Décret — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)
Le Secrétariat du Comité de pilotage est assuré par le Président du Secrétariat technique de la réforme et de la modernisation de l'état civil et de l'identification assisté du coordinateur national du Programme National du Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC) ;