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Textes juridiquesDécretD/2022/518/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2022/518/PRG/CNRD/SGG du 31 octobre 2022 portant elevation a la dignite de grand officier dans l’ordre national du merite

N° D/2022/518/PRG/CNRD/SGGSigné le 31 octobre 2022Publié le 15 octobre 2022

Art. 1. Est élevé à la Dignité de Grand Officier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée, Colonel Amara CAMARA, Ministre Secrétaire Général à la Présidence, en reconnaissance des éminents services rendus à la Nation.

Art. 2. Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 31 Octobre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant OrgaJO Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 944 nisation Générale de l'Administration publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur. Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/2022/0366/PRG/CNRD/SGG du 27 Juillet 2022, portant Nomination des Membres du Conseil de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document

Informations

Date de signature31 octobre 2022
Date de publication15 octobre 2022
EtatEn vigueur
Signatairesen reconnaissance des éminents services rendus
Source JOJO 2022 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 69)
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