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Décret D/2022/518/PRG/CNRD/SGG du 31 octobre 2022 portant elevation a la dignite de grand officier dans l’ordre national du merite
N° D/2022/518/PRG/CNRD/SGGSigné le 31 octobre 2022Publié le 15 octobre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant OrgaJO Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 944
nisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur.
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier
de l'Ordre National du Mérite;;
Vu le Décret D/2022/0366/PRG/CNRD/SGG du 27 Juillet 2022, portant Nomination des Membres du Conseil
de l'Ordre National du Mérite;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature31 octobre 2022
Date de publication15 octobre 2022
EtatEn vigueur
Signatairesen reconnaissance des éminents
services rendus
Source JOJO 2022 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 69)
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