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Décret D/2022/511/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2022 portant elevation de quatre (4) magistrats a la dignite de grand officier dans l’ordre national du merite
N° D/2022/511/PRG/CNRD/SGGSigné le 25 octobre 2022Publié le 15 octobre 2022
Art. 1. Sont élevée à la Dignité de Grand Officier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée, en reconnaissance des éminents services rendus à la nation, les personnalités dont les prénoms et noms suivent:
1. Monsieur Mamadou Sylla (Syma), Magistrat à la retraite, ex-président de la cour suprême ;
2. Madame Yaye Ramatoulaye DIALLO, Magistrat à la retraite, ex-membre de la cour suprême ;
3. Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Magistrat à la retraite, ex-membre de la cour suprême ;
4. Monsieur Robert GUILAO, Magistrat à la retraite, exmembre de la cour suprême.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur.
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier
de l'Ordre National du Mérite;;
Vu le Décret D/2022/0366/PRG/CNRD/SGG du 27 Juillet 2022, portant Nomination des Membres du Conseil
de l'Ordre National du Mérite ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature25 octobre 2022
Date de publication15 octobre 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 67)
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