Décret · SECTION 2 - LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Article 56 — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)
Décret — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)
Les directions techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration centrale, sont chargés, chacun dans sa circonscription respective, d'exécuter les missions de la SONAPI SA.