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Décret · SECTION 2 - LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

Article 55 — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)

Décret — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)

Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale.

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