Article 16 — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)

Les sièges du Conseil d'Administration de la SONAPI SA sont répartis comme suit :

• Un représentant de la Présidence de la République ;
• Un représentant du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat ;
• Un représentant du ministère de l'Économie, des Finances et du Plan ;
• Un représentant du ministère du Budget;
• Un représentant du ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
• Un représentant du ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
• Un représentant du ministère de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
• Un représentant du ministère des Infrastructures et des Transports ;
• Un représentant du ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME;
• Un Administrateur représentant les bureaux de la Conservation Foncière ;
• Un Administrateur représentant la Chambre des Notaires.