Article 57 — Décret D/2022/507/PRG/CNRD/SGG du 20 octobre 2022 portant application du statut general des agents de l’etat en matiere de positions administratives

Tout fonctionnaire placé en position de disponibilité doit, trois mois avant l'échéance de la période considérée, solliciter la prolongation de cette position ou sa réintégration. Dans ce cas, il est réintégré de droit dans un emploi vacant correspondant à sa hiérarchie et à son grade. Les durées maximales citées à l'article précédent, peuvent être prorogées de deux années, sans que la durée totale des périodes de la disponibilité cumulées au cours de la carrière ne puisse excéder cinq ans.