Décret
Article 29 — Décret D/2022/496/PRG/CNRD/SGG du 17 octobre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la societe nationale d’amenagement et de promotion immobiliere « sonapi SA»
Décret — Décret D/2022/496/PRG/CNRD/SGG du 17 octobre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la societe nationale d’amenagement et de promotion immobiliere « sonapi SA»
Les charges de la SONAPI SA sont constituées par:
- les dépenses relatives aux prestations et travaux ;
- les frais d'équipements et d'installation de la société ;
- les frais de fonctionnement de la société ;
- les frais de personnel de la société ;
- les frais liés à l'aménagement des sites ou agences de la société ;
- les dépenses de renforcement des capacités ;
- Diverses autres charges liées au fonctionnement de la société.