Décret · SECTION 1 - Le Consell d'Administration
Article 7 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Le Conseil d'Administration prend toutes dispositions concernant la gestion et le fonctionnement de l'Agence. Il se prononce en outre sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Directeur Général de l'ANPTB ou le Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable.