Article 6 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)

Le Conseil d'Administration est l'organe d'orientation et d'évaluation de l'Agence Nationale de Promotion de la Technologie du Biodigesteur. Il est saisi de toute question intéressant la bonne marche de l'ANPTB et règle par ses délibérations les questions qui la concernent. Il peut procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Ace titre il est chargé de: Fixer les objectifs et approuver le plan d'action annuel de l'Agence; - Contrôler et évaluer le fonctionnement et la gestion de l'Agence; Approuver sur proposition du Directeur Général, le cadre organique et le règlement intérieur; - - Autoriser la création à l'intérieur du pays, des représentations dont l'activité est liée aux missions de l'Agence; -Les conditions d'indemnisation de la participation des membres du Conseil d'Administration; - D'approuver le budget annuel et les rectificatifs en cours d'année; -L'affectation de moyens matériels, humains et financiers; - Définir les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel; -Se prononcer sur le rapport annuel d'activités.