Décret · SECTION 5 - Le Personnel
Article 53 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Le Conseil d'Administration détermine la nature, Je nombre, le niveau de rémunération de la catégorie d'emplois permanents ou temporaires de l'ANPTB en tenant compte des besoins et des ressources. Toutefois, le niveau de rémunérations doit être approuvée par le Ministre de tutelle financière.