Décret · SECTION 2 - La Direction Générale
Article 39 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Sur proposition de la tutelle, après avis du Conseil d'Administration, un Directeur Général Adjoint est nommé par décret pour assister le Directeur Général. Il peut être révoqué par décret.