Décret · SECTION 2 - La Direction Générale
Article 38 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Le Conseil d'Administration délègue au Directeur Général, en dehors des pouvoirs statutaires de ce demier, les pouvoirs qu'il juge nécessaires à la gestion l'Agence Nationale de la Promotion de la Technologie du Biodigesteur. Dans ce cas, il précise par résolution les conditions et les limites de cette dérogation.