Décret · SECTION 1 - Le Consell d'Administration
Article 26 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.