Décret · SECTION 1 - Le Consell d'Administration
Article 25 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Tout membre du Consell d'administration (CA) de l'ANPTB qui s'absente pendant trois sessions successives sans justification motivée est considéré comme démissionnaire. Son remplacement est alors sollicité par le Président du CA.