Décret · SECTION 1 - Le Consell d'Administration
Article 18 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Avant chaque session du Conseil d'administration, le Directeur Général de l'ANPTB adresse aux membres du Conseil, un rapport qui rend compte de la situation générale de l'ANPTB, du niveau d'exécution des décisions arrêtées lors de la précédente réunion et des nouvelles initiatives visant à améliorer les performances de l'ANPTB.