Décret · SECTION 1 - Le Consell d'Administration
Article 17 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Le Conseil d'Administration peut se réunir en session extraordinaire -Ala demande de l'autorité de tutelle; -Al'initiative de son Président; -Ala demande du tiers au moins de ses membres.