Article 15 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)

Il est mis fin à la mission d'un membre du Conseil d'Administration lorsque: - Il perd la qualité qui a justifié sa nomination; -L'autorité qui est à l'origine de sa désignation la demande; - Il n'a pas assisté à trois réunions successives du conseil d'administration sans motif valable; -Lorsqu'il décède. Dans l'un de ces cas, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat conformément aux actes juridiques en vigueur.