Décret · SECTION 1 - Le Consell d'Administration
Article 14 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois (3) ans renouvelable une fois. A l'échéance du mandat d'un Administrateur, le Président du Conseil d'Administration signifie par écrit le terme du mandat à l'Administrateur concerné. Une copie de cet acte est adressée à la tutelle technique afin de procéder à une désignation<<.